Babbel GmbH | Conditions générales de Babbel for Business

Mai 2021

1. Portée générale

1.1 Les présentes conditions générales de Babbel for Business (« Conditions ») s'appliquent à tous les contrats entre Babbel GmbH, Andreasstraße 72, 10243 Berlin, Allemagne (« Babbel ») et les clients de Babbel qui sont des entrepreneurs au sens de l'article 14 du code civil allemand (BGB) (« Clients ») et pour lesquels Babbel fournit des services (comme défini ci-dessous).

1.2 Les présentes Conditions s'appliquent à tous les documents relatifs à la commande et à toutes les transactions de commande effectuées en ligne, par courriel ou via une application et convenues entre Babbel et le Client (chacune une « Commande »), indépendamment de l'existence ou non d'un Contrat-cadre entre Babbel et le Client. Les présente Conditions font partie intégrante de chaque Commande.

1.3 Les présentes Conditions s'appliquent également aux contrats futurs conclus entre Babbel et le Client et ce, sans que Babbel ait besoin de le notifier dans chacun de ces cas. Les présentes Conditions sont réputées être acceptées par le Client au plus tard lorsque celui-ci utilise les Services.

1.4 Les présentes Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les Conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne font partie de la Commande que si Babbel les a acceptées par écrit.

1.5 Lorsque les termes « par écrit », « sous forme écrite » ou d’autres termes similaires sont utilisés dans les présentes Conditions, ils font référence à la forme écrite au sens de l'article 126 du code civil allemand (BGB). L'échange électronique de copies de documents signés à la main ainsi que de documents comportant une simple signature électronique (par exemple en utilisant DocuSign ou Adobe Sign) est suffisant à cet égard. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, l'échange de simples courriels ne suffit pas.

1.6 Toutes les notifications et déclarations faites par le Client à Babbel, en particulier les notifications de résiliation et la fixation de délais, doivent être faites au moins par écrit au sens de l'article 126b BGB (pour clarification : un simple courriel suffit), sauf disposition contraire dans les présentes Conditions.

1.7 Dans les présentes Conditions, les références à l'applicabilité des dispositions légales ne sont faites qu'à des fins de clarification. Par conséquent, les dispositions légales s'appliquent même en l'absence d'une telle précision, sauf si les dispositions légales sont complétées ou expressément exclues dans les présentes Conditions.

2. Services gratuits et Services payants | Compte client et Portail administratif | Exemple d'utilisation

2.1 Conformément à la Commande concernée, Babbel accorde au Client l'accès au logiciel d'apprentissage des langues Babbel proposé en tant que service, y compris tous les sites web, plateformes, services et applications associés ainsi que les contenus et fonctions d'apprentissage respectifs dans la mesure où cela est spécifié dans la commande concernée (« Services »). Les Services peuvent inclure un ou plusieurs produits Babbel, qui sont décrits de temps en temps sur le site web de Babbel. Sous réserve de la Commande, les Services seront fournis gratuitement avec des fonctionnalités limitées (« Services gratuits ») ou contre paiement d'une Redevance (telle que définie ci-dessous) avec certaines fonctionnalités convenues (« Services payants »).

2.2 À l'expiration ou à la résiliation d'une commande de Services payants, la commande en question sera automatiquement convertie en une commande de Services gratuits.

2.3 Babbel a le droit de réduire, limiter ou modifier les services gratuits à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions de l'article 16, Babbel n'a aucune obligation de garantie, d'indemnisation, de maintenance ou de support (tel que défini ci-dessous) ou de disponibilité pour les Services gratuits. Les Services gratuits ne constituent pas une garantie pour les caractéristiques (futures) des produits des Services payants et le Client ne peut pas les utiliser comme base pour les Commandes de Services payants.

2.4 Babbel peut fournir au Client son propre compte en ligne (« Compte client ») et/ou un accès au portail administrateur de Babbel (« Portail administrateur »), dans lequel le client gère ses Commandes et ses licences. Babbel assiste gratuitement le client dans la gestion de son Compte client. Cela se fait par téléphone et/ou par e-mail à un numéro de téléphone et/ou à une adresse e-mail que Babbel met à la disposition du Client.

2.5 Babbel peut, pour une période déterminée par Babbel à sa seule discrétion, accorder au Client un accès d'essai gratuit ou à prix réduit aux Services payants (« Utilisation d'essai »). Babbel a le droit de réduire, de limiter ou de modifier de quelque manière que ce soit les Services fournis pour l'essai à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions de l'article 16, Babbel n'est soumis à aucune obligation de garantie, d'indemnisation, de maintenance ou d'assistance et de disponibilité pour l'utilisation d'essai. Babbel a le droit de révoquer ou de mettre fin à l'utilisation d'essai à tout moment avec effet immédiat. L'utilisation d'échantillons ne constitue pas une garantie pour les caractéristiques (futures) du produit et le client ne peut pas les utiliser comme base pour des commandes de Services payants. Sous réserve des Conditions convenues dans la commande, l'utilisation d'essai des services peut prendre fin et passer automatiquement à des Services réguliers payants.

2.6 Babbel est en droit de faire appel à des sous-traitants, y compris des fournisseurs de logiciels externes, pour l'exécution des obligations contractuelles de Babbel conformément à la Commande.

3. Droits d'utilisation | Utilisateurs autorisés | Restrictions d'utilisation

3.1 Sous réserve des Conditions de chaque Commande, Babbel accorde au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et mondial d'utiliser les Services uniquement à des fins commerciales internes du Client (« Licence ») pendant la période gratuite, la période initiale et la période prdivongée (chacune étant définie ci-dessous). Les Services sont proposés tels qu'ils apparaissent actuellement sur le site Babbel, y compris le profil du Client ou de la Cliente. Le processus d'intégration des utilisateurs (le cas échéant) et la section des questions fréquemment posées (FAQ) (« Documentation »).

3.2 Seuls les employés du Client (y compris les salariés et les indépendants) ne peuvent être autorisés par le Client (cdivlectivement « Utilisateurs autorisés ») à utiliser les Services. Ce faisant, le Client s'assure que (a) le Client a obtenu une Licence pour chacun de ces Utilisateurs ; (b) chacun de ces Utilisateurs a accepté les « Conditions d'utilisation de Babbel » ; (c) le Client s'assure que ces Utilisateurs respectent les présentes Conditions et les « Conditions d'utilisation de Babbel » ; (d) le Client est responsable envers Babbel de tous les actes et omissions de ces Utilisateurs ; et (e) les Services sont utilisés uniquement au profit du Client.

3.3 Le Client ne doit pas (et ne doit pas permettre à un tiers, y compris les Utilisateurs autorisés, de) directement ou indirectement : (a) accorder une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, partager, louer, externaliser, utiliser en temps partagé ou sur la base d'un bureau de services, ou utiliser dans un environnement de fournisseur de services d'application ou de fournisseur de services gérés, ou générer autrement des revenus à partir des Services ; (b) copier les Services sur un réseau public ou distribué ; (c) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, le code objet ou les idées structurelles sous-jacentes, le savoir-faire ou les algorithmes ou autres mécanismes d'exploitation des Services, sauf dans la mesure où la loi obligatoire l'autorise dans un cas particulier ; (d) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services en tout ou en partie (sauf dans la mesure où Babbel le permet ou si les Services l'autorisent) ; (e) modifier tout avis de droits de propriété apparaissant dans les Services ou toute partie de ceux-ci ; (f) utiliser les Services d'une manière qui vidive les lois et réglementations applicables (y compris les réglementations et restrictions en matière d'exportation, les contrôles et réglementations en matière de sécurité nationale) ou en dehors de la portée de la licence décrite dans la présente section 3 ; (g) configurer les Services pour cdivlecter les données suivantes : (i) les données qui sont considérées comme des données sensibles à caractère personnel ou des « catégories particulières de données » au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ou de la législation nationale applicable en matière de protection des données ; (ii) les mots de passe ou autres données d'authentification ; (iii) les données de paiement ou autres données financières, les données biométriques ou les données génétiques ; ou (iv) les données relatives à une personne âgée de moins de seize (16) ans (cdivlectivement, les « Données non autorisées ») ; ou (h) utiliser les Services pour (i) stocker, télécharger ou transmettre des documents illicites, diffamatoires ou autrement illégaux ou non autorisés, ou des codes malveillants ou des logiciels malveillants, ou (ii) se livrer à des activités de phishing, de spamming, d'attaques par déni de service ou à toute autre activité frauduleuse ou criminelle ; (iii) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de tout système tiers ou des offres ou des données qu'il contient ; (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux de Babbel ; ou (v) effectuer, ou engager un tiers pour effectuer, des tests de pénétration, des analyses de vulnérabilité ou d'autres évaluations de sécurité.

3.4 Le Client ne doit pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services ou les données techniques, ou toute copie, partie ou produit de ceux-ci, en vidivation des lois et règlements applicables. En particulier, le Client est tenu de respecter les sanctions imposées par la République fédérale d'Allemagne, l'Union européenne, les Nations Unies et les lois fédérales respectives applicables des États-Unis d'Amérique, dans la mesure où cela n'entraîne pas une vidivation ou une contradiction avec la section 7 de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements ou une loi anti-boycott applicable similaire. Le Client est tenu d'obtenir, à ses propres frais, toutes les autorisations et décharges douanières, d'importation ou autres autorisations officielles nécessaires.

3.5 Le Client et/ou les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas copier, traiter, partager ou reproduire publiquement le contenu des Services sans l'accord écrit de Babbel, à moins que cela ne soit expressément autorisé par les fonctions intégrées aux Services.

3.6 Le Client et/ou les Utilisateurs autorisés ne peuvent utiliser les Services que de la manière décrite dans la documentation.

3.7 Babbel peut surveiller l'utilisation des Services par le Client et peut interdire et/ou suspendre toute utilisation des Services si Babbel considère que le Client et/ou un Utilisateur autorisé enfreint les dispositions de la présente clause 3.

4. Droits du Client

4.1 Le Client déclare et garantit que le Client et les Utilisateurs Autorisés n'utiliseront les Services que dans le respect total de toutes les lois et réglementations applicables.

4.2 Le Client est responsable de la fourniture et de la maintenance, à ses propres frais, de l'équipement technique et des services auxiliaires connexes nécessaires pour se connecter aux Services, y accéder ou les utiliser d'une autre manière, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d'exploitation et les réseaux (cdivlectivement, l’« Équipement technique »). Les exigences en matière d'Équipement technique de Babbel, telles que modifiées de temps à autre, peuvent être consultées sur le site Web de Babbel.

4.3 Le Client est également responsable de la sécurité de l'Équipement Technique, de son compte Client, de ses mots de passe (notamment les mots de passe administrateur et utilisateur) et de ses fichiers, ainsi que de toute utilisation de son Compte Client ou de l'Équipement Technique connue ou non du Client. Le Client et les Utilisateurs autorisés ne doivent pas divulguer les mots de passe ou les codes d'accès à des tiers non autorisés.

4.4 Le Client est seul responsable du contenu de toutes les données et autres matériels affichés, publiés, téléchargés, stockés, échangés ou transmis par le Client ou les Utilisateurs à travers ou au moyen des Services (cdivlectivement, le « Contenu »). Babbel n'est pas en mesure de contrôler les informations transmises par le Client ou les Utilisateurs lors de l'utilisation des Services ni de garantir l'exactitude de ces informations. Babbel peut - sans préavis et sans responsabilité - enquêter sur des plaintes ou des soupçons de vidivation de la Commande et peut prendre les mesures que Babbel juge appropriées. Cela inclut le rejet de Contenu, la suppression de Contenu et la restriction, le blocage ou la résiliation de l'accès du Client ou d'un Utilisateur aux Services.

4.5 Le Client est tenu de fournir en temps utile à Babbel toutes les informations dont Babbel a raisonnablement besoin pour exécuter une Commande. Le Client doit s'assurer que les informations contenues dans le Portail administratif ainsi que dans son Compte Client sont à jour et correctes. En cas d’utilisation non autorisée d'un mot de passe ou d'un compte ou de toute autre vidivation connue ou suspectée de la sécurité ou de l'utilisation abusive des Services, le Client est tenu d'en informer Babbel immédiatement.

5. Classe virtuelle (Virtual Classroom)

5.1 Dans la mesure où cela est convenu dans une Commande, Babbel fournit au Client des Services payants conformément aux dispositions de la présente clause 5, qui permettent au Client et/ou aux Utilisateurs autorisés de participer à des leçons avec des professeurs de langues dans le cadre d'un Livestream en ligne, soit sous forme de leçons individuelles (« Babbel Intensive »), soit en groupe (« Babbel Live ») (cdivlectivement « Classe virtuelle »). Les services de Classe virtuelle sont des services au sens de l'article 611 du Code civil allemand.

5.2 Babbel offre les services de Classe virtuelle en échange de certains crédits, qui sont inclus dans la Commande et/ou achetés séparément. Les Crédits (y compris le droit de participer à des sessions de Classe virtuelle) cesseront d'être valables (a) douze (12) mois après avoir été acquis ou (b) à l'expiration ou à la résiliation de la Commande concernée, la date la plus proche étant retenue. Les Crédits ne sont pas remboursables et aucun intérêt ne s'y rattache.

5.3 Afin de réserver une unité de Classe virtuelle, le Client ou l'Utilisateur autorisé doit accéder à la plateforme en ligne Babbel, dont Babbel fournira l'adresse web au Client (« Plateforme en ligne »). Toute demande de réservation faite par un Client ou un Utilisateur autorisé est soumise à la disponibilité du professeur de langue demandé à l'heure demandée et à la disponibilité des places dans l'unité demandée. Avec la confirmation de la demande de réservation, l'unité de Classe virtuelle est considérée comme contraignante pour Babbel et le Client.

5.4 Les services de la Classe virtuelle sont disponibles via un navigateur web ou l'application Babbel. Il est de la responsabilité du Client de respecter les exigences supplémentaires de Babbel en matière d'équipement technique pour les services Babbel Intensive et/ou les services Babbel Live, dont la dernière version est disponible sur le site web de Babbel.

5.5 Pour que le Client puisse utiliser les services de Classe virtuelle, il peut être nécessaire que le Client et/ou les Utilisateurs autorisés utilisent un logiciel de vidéoconférence tiers, comme spécifié dans les Exigences en matière d'équipement technique, telles que modifiées de temps à autre. Le Client est seul responsable de l'acquisition à ses frais de ce logiciel de vidéoconférence, y compris de tous les droits d'utilisation y afférents, et Babbel ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la disponibilité et/ou aux caractéristiques spécifiques du logiciel de vidéoconférence tiers.

5.6 Babbel s'efforce de mettre le professeur de langue demandé à la disposition du Client et/ou de l'Utilisateur autorisé dans le cadre des services de la Classe virtuelle. Toutefois, Babbel se réserve le droit de remplacer un professeur de langue désigné par un professeur de langue tout aussi qualifié à tout moment avant le début d'une session de Classe virtuelle, sans donner de raison.

5.7 Le Contenu et la portée, ainsi que le calendrier et la durée d'une unité de Classe virtuelle sont décrits sur la Plateforme en ligne. Babbel se réserve le droit d'adapter et/ou de compléter le Contenu et la portée d'une unité à tout moment de manière pertinente et ce, dans l'intérêt du Client.

5.8 Babbel et le professeur de langue concerné sont libres de déterminer le Contenu et la structure spécifiques d'une unité de Classe virtuelle à leur propre discrétion. Dans le cas des services Babbel Intensive, Babbel fera des efforts commercialement raisonnables pour tenir compte des demandes du Client et/ou des Utilisateurs autorisés concernant le Contenu et la structure d'une unité. Chaque unité de Classe virtuelle peut inclure jusqu'à cinq (5) minutes d'activités administratives (par exemple, distribuer les devoirs, prendre des notes).

5.9 La réservation d'unités de Classe virtuelle n'est pas liée à un Utilisateur autorisé spécifique. Un changement de l'Utilisateur autorisé individuel participant à une Unité est possible à tout moment jusqu'au début de l'Unité, mais exclu par la suite.

5.10 Babbel et le professeur de langue se réservent le droit d'exclure à tout moment l'Utilisateur autorisé d'une session de Classe virtuelle si celui-ci se comporte de manière inappropriée. Dans ce cas, les Crédits de l'unité en question seront entièrement utilisés et ne seront pas remboursés.

5.11 Le Client et/ou tout Utilisateur autorisé peut annuler une session de Classe virtuelle à tout moment sans en donner la raison. Babbel peut annuler une session de Classe virtuelle sans donner de raison jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'heure de début prévue. En cas de maladie du professeur de langue désigné, de force majeure ou d'autres événements imprévisibles et indépendants de la vdivonté de Babbel, Babbel peut annuler une session de Classe virtuelle moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure de début prévue. Dans les cas décrits dans la présente clause 5.11, Babbel est libéré de l'obligation de fournir l'unité de Classe virtuelle correspondante.

5.12 Pour être effective, l'annulation d'une session de Classe virtuelle doit être faite via la Plateforme en ligne.

5.13 Si un Client ou un Utilisateur autorisé ou Babbel annule une session de Classe virtuelle au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure de début prévue, aucun Crédit ne sera utilisé pour cette session.

5.14 Si le Client ou un Utilisateur autorisé (a) annule une session de Classe virtuelle moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure de début prévue, ou (b) n'y assiste pas en totalité ou en partie, les Crédits correspondants seront utilisés en totalité et ne feront pas l'objet d'un remboursement.

5.15 Le matériel d'exercice fourni par Babbel et/ou un professeur de langue dans le cadre des services de la Classe virtuelle ne peut être utilisé par le Client ou l'Utilisateur autorisé qu'à des fins de préparation et de suivi personnels de l'unité de Classe virtuelle concernée et à des fins d'information personnelle. Le matériel d'exercice ne peut être reproduit, traité, distribué ou utilisé pour une reproduction publique sans l'accord écrit de Babbel. L'enregistrement vidéo et/ou audio des sessions de la Classe virtuelle par le Client ou par les Utilisateurs autorisés est interdit.

6. Maintenance et support pour les Services payants

6.1 Sous réserve du paiement des frais par le Client, Babbel fournit des services de maintenance et de support pour les Services payants dans la mesure où ils résultent de la Commande. Dans ce contexte, le terme « Support » désigne l'obligation de Babbel de répondre aux demandes de support justifiées du Client concernant les Services payants en l'aidant à identifier les erreurs et en lui fournissant un support. « Maintenance » signifie, pour les Services payants, l'obligation de Babbel de réparer les dysfonctionnements et les soi-disant anomalies de fonctionnement et de fournir les mises à jour et les mises à niveau publiées par Babbel à sa propre discrétion.

6.2 Le support est disponible pour le Client par courriel en écrivant à b2bsupport@babbel.com ou via une autre adresse e-mail fournie par Babbel à cet effet et/ou via le live chat sur le site Babbel et/ou au numéro de téléphone indiqué sur le site Babbel, dans tous les cas du lundi au vendredi pendant les heures de bureau.

6.3 Babbel fera des efforts raisonnables, conformément aux normes industrielles applicables, pour maintenir les Services payants de manière à minimiser les perturbations et les interruptions des Services. Le Client peut signaler des défauts à Babbel par courriel en écrivant à b2bsupport@babbel.com ou toute autre adresse e-mail fournie par Babbel à cet effet et/ou via le live chat du site Babbel. Babbel s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de corriger toutes les erreurs signalées dans les meilleurs délais, à condition que (a) le Client fournisse à Babbel une description détaillée de l'erreur et de sa reproductibilité et (b) que cela soit fait en fonction de la priorité de l'erreur, telle que déterminée par Babbel à sa seule discrétion.

6.4 Si l'analyse de Babbel montre qu'un défaut signalé par le Client ne s'est pas produit en réalité ou n'est pas imputable aux Services payants, Babbel peut facturer au Client les coûts manifestement encourus par Babbel dans le cadre de cette analyse.

6.5 Les coûts de maintenance et d'assistance sont inclus dans les frais.

7. Disponibilité de Services payants

7.1 Sous réserve du paiement des frais par le Client, Babbel met les Services payants à la disposition du Client conformément aux dispositions de la présente clause 7.

7.2 Babbel s'efforce de faire en sorte que les Services payants soient disponibles pour le Client via Internet au moins quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5 %) de l'année civile (sur la base de vingt-quatre (24) heures par jour et sept (7) jours par semaine), à l'exception (a) de l'indisponibilité temporaire due à une maintenance programmée ou non programmée par Babbel ou par des fournisseurs tiers et (b) de l'indisponibilité pour des raisons indépendantes de la vdivonté de Babbel. Babbel s'efforce de prévenir à l'avance les interruptions de Service prévues.

7.3 Le Client est conscient et reconnaît que l'accès du Client aux Services payants, tels que l'accès Internet du Client, ne peut être garanti par Babbel et que Babbel n'est pas responsable des défaillances de la connexion Internet ou des appareils et équipements techniques du Client.

8. Services complémentaires

8.1 Babbel peut, si et dans la mesure où cela est prévu dans une Commande, fournir des services complémentaires au Client (comme par exemple, la formation à l'embarquement) (« Services complémentaires »). Les Services complémentaires constituent des services au sens de l'article 611 du Code civil allemand, sauf accord contraire exprès.

8.2 Dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de Services complémentaires par Babbel, le Client coopère avec Babbel de manière appropriée et fournit à Babbel toutes les informations nécessaires en temps utile et de manière complète.

8.3 Les employés ou les représentants du Client ne peuvent pas donner d'instructions aux employés de Babbel. Les demandes relatives aux Services complémentaires doivent être adressées par le contact compétent du Client au contact compétent de Babbel. Les employés de Babbel ne peuvent pas être intégrés dans l'organisation opérationnelle du Client. Babbel décide à sa seule discrétion comment et où les ressources de Babbel (y compris les employés de Babbel) seront utilisées et planifie la prestation de services de Babbel conformément à la Commande.

8.4 Le Client est tenu de rembourser à Babbel les dépenses et autres frais encourus dans le cadre de la fourniture des Services complémentaires, sur la base du temps et du matériel.

9. Frais et conditions de paiement

9.1 Le Client est tenu de payer à Babbel les frais pour les Services payants et les Services complémentaires (cdivlectivement les « Frais ») indiqués dans la Commande.

9.2 Le Client est tenu de payer à Babbel tous les Frais résultant du fait que le Client dépasse le cadre d'utilisation des Services payants spécifiés dans la Commande ou que le Client est obligé de payer pour d'autres raisons.

9.3 Si le nombre de licences actives sur le Compte d'un Client est inférieur au nombre de licences initialement commandées par le Client pour la Durée initiale ou la Durée prdivongée en cours, le Client restera redevable de l'intégralité des Frais correspondant aux licences initialement commandées.

9.4 Babbel se réserve le droit de modifier les Frais à partir de la prochaine période de renouvellement au moins soixante (60) jours avant l'expiration de la période initiale ou la fin de la période de renouvellement en cours.

9.5 Sauf indication contraire, le Client est tenu d'effectuer tous les paiements par carte de crédit en utilisant le site web de Babbel. Babbel peut également choisir l'option de paiement par facture envoyée par voie électronique, auquel cas le paiement intégral doit être reçu par Babbel dans les trente (30) jours suivant la date d'envoi de la facture.

9.6 Les Frais s'entendent hors taxes, droits et prélèvements de toute nature, qui sont à la charge du Client.

9.7 Babbel est en droit de bloquer l'accès du Client aux Services par une notification écrite (un simple courriel suffit) conformément à l'article 320 du Code civil allemand, si les paiements ne sont pas reçus par Babbel dans les quatorze (14) jours suivant leur échéance.

10. Durée | Résiliation

10.1 La durée d'une Commande commence à l'heure qui y est indiquée.

10.2 Toute Commande de Services gratuits restera en vigueur indéfiniment, sauf si elle est résiliée conformément à la Commande (« Période gratuite »). Babbel ou le Client peut résilier une Commande de Services gratuits à tout moment avec effet immédiat.

10.3 Chaque Commande de Services payants restera en vigueur pour la durée de la période initiale qui y est indiquée (« Période initiale »). Sauf accord écrit contraire, la Période initiale sera automatiquement et continuellement prdivongée pour une nouvelle période égale à la durée de la Période initiale (chacune étant une « Période prdivongée »), à moins que la Commande ne soit résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Période en cours. Le Client n'a pas le droit de résilier une Commande de Services payants avant l'expiration de la Durée initiale ou de la Durée prdivongée correspondante.

10.4 Le droit des parties à la résiliation extraordinaire de l'engagement pour de bonnes raisons n'est pas affecté. Une telle cause existe notamment si (a) l'une des Parties vidive la Commande de manière substantielle et qu'il n'est pas remédié à cette vidivation dans un délai de trente (30) jours après réception d'une notification écrite (un simple courriel suffit) de cette vidivation ; (b) le Client est en retard de paiement depuis plus de quarante-cinq (45) jours ; (c) le Client vidive les restrictions d'utilisation conformément à la clause 3 ; ou (d) le Client cesse d'effectuer les paiements dus ou en cas de détérioration significative de sa situation financière.

11. Garantie limitée pour les Services payés

11.1 Il incombe au Client de vérifier que les Services, tels que décrits dans la documentation, répondent à ses besoins et à ses attentes. Le Client connaît les fonctions et caractéristiques essentielles des Services. L'étendue, la nature et la qualité des Services sont déterminées par les présentes Conditions, la Commande et la Documentation. D'autres informations ou conditions ne font partie de la Commande que si le Client et Babbel en ont convenu expressément par écrit ou si Babbel le confirme expressément par écrit. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes d'essai, etc. ne constituent pas des garanties ou des accords sur la qualité. L'émission d'une Garantie n'est effective que si elle est confirmée par écrit par la direction de Babbel.

11.2 Babbel garantit que les Services payants ont les fonctions essentielles décrites dans la documentation actuelle de la version respective des Services payants. En cas de vidivation de cette garantie, Babbel fera des efforts commercialement raisonnables pour adapter les Services payants afin qu'ils soient substantiellement conformes à la documentation. Si Babbel n'est pas en mesure de rétablir substantiellement cette fonctionnalité dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de la vidivation, le Client a le droit de résilier la Commande par notification écrite et de recevoir un remboursement au prorata des Frais payés à l'avance par le Client pour l'accès non utilisé aux Services payants. Le Client ne peut exercer les droits susmentionnés que s’il informe Babbel par écrit de ces vidivations et s'il a installé et configuré les Services payants conformément à la documentation. La responsabilité stricte de Babbel relative à l'existence de défauts initiaux conformément à l'article 536a BGB est exclue. Les demandes de dommages et intérêts du Client fondées sur une vidivation de la présente Garantie sont soumises aux limitations énoncées à la clause 16.

11.3 Le Client n'a en aucun cas le droit de recevoir le code source des Services.

12. Confidentialité | Données du client

12.1 Le Client et Babbel sont conscients qu'ils ont échangé ou échangeront entre eux certaines informations commerciales, techniques ou financières relatives aux activités de Babbel ou du Client (« Informations confidentielles »). Confidentialité

12.2 Les informations fournies par Babbel comprennent, sans s'y limiter, des informations non publiques concernant les caractéristiques, les fonctions et les performances des Services. Les informations confidentielles du client comprennent toutes les données non publiques que le Client fournit à Babbel pour permettre la fourniture des Services ou que le Client fournit pendant l'utilisation des Services (« Données du client »).

12.3 Le client et Babbel s'efforceront de protéger les informations confidentielles de l'autre partie et n'utiliseront pas ou ne divulgueront pas ces informations confidentielles à des tiers (sauf pour fournir les Services ou de toute autre manière autorisée par les présentes Conditions). Cette disposition ne s'applique pas après l'expiration d'un délai de deux (2) ans après la divulgation de ces informations et pour les informations dont le Client ou Babbel peut prouver qu'elles (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public, ou (b) étaient déjà en possession du Client ou de Babbel avant leur réception, ou (c) ont été légalement mises à la disposition du Client ou de Babbel sans restrictions par des tiers, ou (d) ont été développées de manière indépendante et sans l'utilisation d'informations confidentielles, ou (e) doivent être divulguées par la loi.

12.4 Nonobstant toute disposition contraire, Babbel a le droit de cdivlecter et d'analyser les données et autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à la performance des différents aspects des Services et des systèmes et techndivogies connexes (en particulier, les informations relatives aux données du Client et les données qui en découlent), et Babbel est libre (pendant et après la fin de la Commande) (a) d'utiliser ces données et informations pour améliorer et développer les Services et pour d'autres actions de développement, de diagnostic et de correction liées aux Services et aux autres offres de Babbel ; et (b) de partager ces données et informations uniquement sous forme agrégée ou autrement anonyme dans le cadre des activités commerciales de Babbel.

13. Droits de propriété | Marques et logos | Mises à jour | Commentaires

13.1 Babbel et les éventuels contractants de Babbel sont et restent propriétaires de tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les secrets commerciaux, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et de sdivutions techniques dans et en relation avec les services, en particulier le contenu pédagogique et les méthodes didactiques. Le Client reconnaît que les droits accordés en vertu d'une Commande ne lui confèrent aucun droit de propriété sur les Services.

13.2 Tous les droits sur les Données du Client et sur tout le Contenu, ainsi que sur les Données basées sur ou dérivées des Données du Client ou du Contenu, restent la propriété du Client. Le Client accorde à Babbel un droit d'utilisation (droit d'utilisation) simple, non transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences, illimité en termes d'espace et de contenu, pour utiliser les données et le contenu du Client exclusivement dans le cadre de la fourniture des Services. Babbel n'est pas responsable des données ou du contenu du Client.

13.3 Babbel se réserve le droit de faire de nouvelles versions et mises à jour des Services, y compris, mais sans s'y limiter, des changements dans la conception, la procédure opérationnelle, les spécifications techniques, les systèmes et autres caractéristiques des Services, à tout moment et sans préavis.

13.4 Le Client accepte que Babbel fasse référence au Client dans les documents commerciaux et sur le site web de Babbel en mentionnant le nom de l'entreprise du Client, l'image de son logo et une brève description.

13.5 Le Client peut occasionnellement faire des suggestions à Babbel pour de nouvelles caractéristiques ou fonctions des Services ou donner d'autres informations sur les Services. Babbel est libre de tenir compte de ces suggestions ou commentaires. Le Client accorde gratuitement à Babbel le droit d'utiliser ces commentaires à toutes fins, à titre gracieux, perpétuel et pouvant faire l'objet de sous-licences.

14. Protection des données

14.1 Le Client et Babbel sont tenus de respecter à tout moment les exigences de la loi sur la protection des données en vigueur, en particulier le RGPD.

14.2 Dans le cas où la fourniture des Services implique le traitement de données à caractère personnel relatives au Client, Babbel traite ces données uniquement en tant que « Sous-traitants » pour le compte du Client agissant en tant que Responsable du traitement, dans chaque cas tel que défini dans la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le RGPD. Dans la mesure où la loi l'exige, Babbel conclut un contrat écrit de traitement de la commande avec le Client.

14.3 Le traitement des données à caractère personnel par Babbel est expliqué plus en détail dans la pdivitique de confidentialité de Babbel, qui peut être consultée sur le site web de Babbel.

14.4 Le Client est seul responsable de la conformité du traitement des Données à caractère personnel des employés du Client par Babbel avec les relations de travail, les conventions cdivlectives, les accords d'entreprise et le droit du travail applicable.

15. Obligation d'indemnisation

15.1 Sans préjudice des autres responsabilités contractuelles ou légales du Client, le Client est tenu de défendre Babbel et les sociétés affiliées à Babbel, les employés et les sous-traitants ainsi que les fournisseurs et les revendeurs de Babbel, aux Frais du Client, contre les réclamations de tiers, d'indemniser Babbel contre ces réclamations et de dégager Babbel de toute responsabilité dans la mesure où ces réclamations découlent d'une vidivation de l'article 3 ou de l'utilisation des Services par le Client. Le Client est tenu de payer intégralement tous les Frais et demande de dédommagement qui sont constatés par un tribunal compétent au détriment de Babbel sur la base d'une telle demande. Le terme « Société affiliée » désigne toute entité que Babbel contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par Babbel, qui est sous un contrôle commun direct ou indirect avec Babbel ou qui est une filiale à part entière de Babbel, le « contrôle » signifiant la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante et un pour cent (51 %) des actions ou des intérêts bénéficiaires d'une entité.

15.2 Dans le cadre d'une demande d'indemnisation conformément à la présente clause 15, Babbel informe immédiatement le Client de la demande d'un tiers sur la base de laquelle Babbel suppose qu'il est en droit d'exiger une indemnisation du Client. Le fait que Babbel ne fournisse pas ces informations ne libère pas le Client des obligations qui lui incombent en vertu de la présente clause 15, à moins que le fait de ne pas fournir ces informations ne compromette de manière importante la défense juridique du Client contre une telle réclamation. Babbel peut soutenir la défense juridique à ses propres frais et à sa propre discrétion, mais il incombe au Client de prendre les mesures de défense appropriées et de mener des négociations de règlement vigoureuses. Un règlement qui lierait juridiquement Babbel ne prend effet que si Babbel y a consenti par écrit ; le consentement ne peut être refusé, soumis à des conditions ou retardé de manière injustifiée par Babbel.

15.3 Babbel défendra le Client à ses propres Frais contre les réclamations de tiers (ou les réglera comparativement à la discrétion de Babbel) si, dans le cadre de ces réclamations, il est allégué que les Services enfreignent ou détournent un brevet, un droit d'auteur, un droit de marque ou un secret commercial d'un tiers. Babbel s'acquittera de tous les Frais et obligations de dédommagement qui sont légalement établis par un tribunal compétent à la suite d'une telle réclamation au détriment du Client. Dans la mesure où l'utilisation des Services est, ou à la seule discrétion de Babbel peut devenir, l'objet d'une telle réclamation, Babbel peut, à sa discrétion et à ses frais, (a) remplacer les Services concernés par une techndivogie fonctionnellement équivalente qui ne vidive aucun droit ; (b) obtenir un droit pour le Client de continuer à utiliser le Service concerné ; ou (c) résilier immédiatement la Commande en totalité ou en partie et rembourser les Frais au prorata (à partir de la date effective de la résiliation) qui ont pu être payés à l'avance pour les Services concernés. Cette obligation de la part de Babbel n'existe pas : (i) si les Services ont été modifiés par le Client ou par un tiers dans la sphère de responsabilité du Client ; (ii) si les Services ont été combinés avec d'autres produits, applications ou processus non fournis par Babbel, à condition que l'infraction alléguée ait été causée par cette combinaison ; ou (iii) en cas d'utilisation non autorisée des Services. La présente clause 15.3 règle de manière définitive les droits du Client en ce qui concerne les réclamations fondées sur une vidivation des droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux de tiers.

16. Limitation de la responsabilité

16.1 Babbel est responsable sans restriction (a) des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causées par Babbel, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution ; (b) des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par Babbel, ses représentants légaux ou ses cadres ; (c) des dommages causés intentionnellement par des agents d'exécution de Babbel non cités au point (b) ; (d) des dommages dus à l'absence d'une qualité garantie ; et (e) des réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).

16.2 Babbel est responsable des dommages résultant de la vidivation des obligations majeures par Babbel, ses représentants légaux, ses employés exécutifs ou ses agents d'exécution. Les obligations majeures sont les obligations dont le respect permet la bonne exécution de la Commande et dont le Client se prévaut régulièrement et peut se prévaloir. Si la vidivation des obligations majeures est due (a) à une négligence légère de Babbel, de ses représentants légaux ou de ses employés exécutifs ou (b) à une négligence légère ou grave des agents d'exécution de Babbel non cités au point (a), la responsabilité de Babbel est limitée au montant qui était prévisible pour Babbel au moment de la fourniture du Service concerné.

16.3 Sous réserve des dispositions des clauses 16.1 et 16.2, Babbel n'est pas responsable des dommages résultant de la vidivation d'obligations qui ne constituent pas des obligations majeures et qui sont causées (a) par une négligence légère de Babbel, de ses représentants légaux ou de ses employés exécutifs ; ou (b) par une négligence légère ou grave des agents d'exécution de Babbel non cités au point (a).

16.4 Babbel n'est pas responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par le Client, causés directement ou indirectement par l'utilisation non autorisée des Services par le Client pour le traitement de données non autorisées.

16.5 Babbel n'est responsable de la perte de données que jusqu'à un montant qui couvre les coûts typiques de récupération qui auraient été encourus si le Client avait effectué des sauvegardes de données appropriées et régulières.

16.6 Sous réserve de l'article 16.1, la responsabilité de Babbel pour les dommages découlant de ou en relation avec une Commande, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée à un montant égal à cent cinquante pour cent (150%) du total des Frais de la Commande concernée.

16.7 Babbel ne garantit pas que le Client ou les Utilisateurs autorisés atteignent un progrès ou un succès particulier dans l'apprentissage des langues grâce à l'utilisation des Services.

16.8 Toute responsabilité de Babbel au-delà des cas prévus par la présente clause 16 est exclue.

17. Sécurité informatique

17.1 Le Client garantit que les identifiants et mots de passe qu'il reçoit lors de son inscription aux Services sont stockés, conservés et utilisés de manière sécurisée et que des tiers n'y ont pas accès et ne peuvent donc pas les utiliser. Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée des Services.

17.2 Si le Client soupçonne qu'une personne non autorisée a pris connaissance d'un nom d'utilisateur et/ou d'un mot de passe, il est tenu d'en informer immédiatement Babbel et de modifier le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe en question.

17.3 Le Client est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par Babbel à la suite de la divulgation intentionnelle ou par négligence d'un identifiant ou d'un mot de passe à des tiers ou à la connaissance d'un identifiant ou d'un mot de passe par une personne non autorisée, à moins que le Client n'informe Babbel immédiatement s'il soupçonne qu'un tel cas s'est produit.

17.4 Babbel prend des mesures raisonnables pour garantir que la sécurité des Services est conforme aux normes industrielles du marché.

18. Limitation de la compensation | Limitation du droit de rétention

18.1 Le Client n'est autorisé à compenser ses propres créances avec les créances de Babbel ou à faire valoir des droits de rétention que si ses créances (a) ont été légalement établies, (b) sont incontestées ou (c) ont été reconnues par Babbel.

19. Transfert | Novation

19.1 Le Client ne peut transférer une Commande sans l'accord écrit préalable de Babbel et tout transfert en vidivation de cette clause 19 sera nul. Babbel peut, à sa seule discrétion, céder ou transférer tout ou partie d'une Commande et/ou tous les droits y afférents à des tiers.

19.2 À la demande de Babbel, le Client est tenu de conclure un accord de novation sans délai, mais en tout cas dans un délai de quatorze (14) jours, sous une forme appropriée spécifiée par Babbel, afin que Babbel puisse exercer les droits prévus par la présente clause 19.

20. Intégralité du Contrat | Clause de divisibilité | Modifications | Mises à jour

20.1 Une Commande, y compris les présentes Conditions, constitue l'intégralité du Contrat conclu entre le Client et Babbel en ce qui concerne son objet et remplace et exclut toute négociation, tout arrangement, toute entente, tout exercice ou tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les Parties en ce qui concerne l'objet du Contrat.

20.2 Si une disposition d'une Commande, y compris les présentes Conditions, est ou devient invalide ou nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou nulle est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de ce que les Parties auraient convenu de manière juridiquement admissible selon le sens et le but de la disposition initiale et de la Commande si elles avaient reconnu l'invalidité ou la nullité de la disposition initiale. Si l'inefficacité ou l'invalidité d'une disposition est fondée sur une mesure d'exécution ou un délai (date ou heure) qui y est stipulé, elle doit être remplacée par une disposition dont la portée légalement admissible se rapproche le plus de la portée initiale. Ce qui précède s'applique également à toute lacune réglementaire dans la Commande, y compris les présentes Conditions, non prévue par les Parties. Il est de la vdivonté expresse des Parties que cette clause de divisibilité n'entraîne pas un simple renversement de la charge de la preuve, mais que l'article 139 du Code civil allemand soit purement et simplement supprimé.

20.3 Les modifications ou ajouts à une Commande doivent être effectués par écrit (l'échange de simples courriels suffit). Il en va de même pour les accords visant à s'écarter de cette exigence de forme écrite ou à y renoncer complètement.

20.4 Babbel peut modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions avec effet pour l'avenir si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, économiques ou juridiques. Toute modification des présentes Conditions sera notifiée au Client sous forme écrite (un simple courriel suffit) au moins six (6) semaines avant son entrée en vigueur prévue. Le Client peut accepter ou s'opposer à la modification avant la date prévue de son entrée en vigueur. La modification est réputée acceptée par le Client si celui-ci ne s'y oppose pas avant la date prévue de son entrée en vigueur. Babbel en informera explicitement le Client dans la notification correspondante.

21. Loi applicable | Juridiction

21.1 Toute Commande et tout désaccord, litige ou réclamation (qu'ils soient contractuels ou non contractuels) découlant de ou en relation avec la Commande ou son objet ou son exécution seront régis par et interprétés conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.

21.2 Les tribunaux de Berlin (Allemagne) sont seuls compétents pour régler tout litige ou toute réclamation, contractuel ou non contractuel, découlant d'une Commande, de son objet ou de sa conclusion.

22. Dispositions finales

22.1 La personne qui signe ou accepte d'une autre manière une Commande, y compris les présentes Conditions, au nom du Client, déclare et garantit qu'elle a été dûment autorisée par toutes les étapes nécessaires et appropriées de la société à conclure la Commande au nom du Client.

22.2 Sous réserve de l'article 354a du Code de commerce allemand, le Client ne peut céder ses droits ou obligations découlant d'une Commande et des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de Babbel.

22.3 Aucune relation d'agence, de partenariat ou d'emploi n'est créée par une Commande et le Client n'est pas autorisé à engager légalement Babbel de quelque manière que ce soit. Il n'y a pas de mise à disposition de salariés au sens de la loi allemande sur le travail temporaire (AÜG).

Babbel GmbH

Tribunal judiciaire Charlottenburg à Berlin, Allemagne, Registre du commerce : HRB 110215

Mai 2021